Conditions Générales de Vente ( CGV)
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par LB TRANSPORT MULTI/SERVICES, notamment :
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Convoyage de véhicules
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Livraison et transport léger
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Services de proximité selon devis
2. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit (hors frais de déplacement si précisé).
La prestation débute uniquement après acceptation du devis.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis et peuvent varier selon :
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Distance
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Nature de la prestation
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Urgence
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Contraintes spécifiques
4. Paiement
Le paiement s’effectue :
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Par virement bancaire
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Par PayPal
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Ou par carte bancaire (selon modalités)
Un acompte peut être demandé pour certaines prestations.
5. Annulation
Toute annulation doit être signalée au plus tôt.
Des frais peuvent être facturés si la prestation a déjà débuté ou si un déplacement a été effectué.
6. Responsabilité
LB TRANSPORT MULTI/SERVICES s’engage à réaliser la prestation avec sérieux et professionnalisme.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’informations erronées fournies par le client.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
LB Transport Multi-Services ne vend pas les produits livrés.
La société agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre clients et livreurs indépendants.
Les prestations de convoyage de véhicules sont réalisées uniquement après validation du devis par le client.
Selon la distance, la nature du trajet et le type de mission :
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Un acompte pourra être demandé lors de la validation du devis
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Ou le paiement intégral de la prestation pourra être exigé avant le départ du véhicule
Le montant et les modalités de paiement sont précisés sur le devis transmis au client.
Aucune mission ne débute sans réception du paiement requis.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
État du véhicule & kilométrage
Avant tout départ, un contrôle visuel complet du véhicule est effectué.
Ce contrôle comprend notamment :
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L’état général de la carrosserie (rayures, chocs, impacts)
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L’état des vitrages et des optiques
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L’état des pneumatiques
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Le niveau de carburant
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Le relevé du kilométrage exact au départ
Un état des lieux de départ est établi avant la prise en charge du véhicule.
À l’arrivée, un nouveau contrôle complet est réalisé afin de vérifier l’état du véhicule et le kilométrage parcouru.
Le kilométrage effectué correspond exclusivement au trajet nécessaire à l’exécution de la mission, incluant les éventuels détours liés à la sécurité, aux conditions de circulation ou aux contraintes du trajet.
Toute anomalie constatée à l’arrivée est immédiatement signalée au client.
Le convoyeur ne pourra être tenu responsable de l’usure normale du véhicule ni des pannes mécaniques liées à l’état du véhicule avant la prise en charge.